Dernière mise à jour : 01 février 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MICHEL (SIRET : 937580322 - TVA : FR65937580322), ci-après "le Prestataire", et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l'achat d'une création musicale personnalisée (ci-après "le Client").
Le service proposé consiste en la création d'une chanson personnalisée accompagnée d'une photo animée HD (8 secondes) générée par intelligence artificielle, en hommage à un proche disparu.
Les prix sont indiqués en Euros (€) pour les clients européens et en Francs CFA (FCFA) pour les clients africains :
Les prix incluent la chanson personnalisée (format MP3 HD) et l'animation photo (format MP4 Full HD). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les commandes en cours restant soumises aux tarifs acceptés lors de la validation.
La commande s'effectue en ligne via le formulaire disponible sur le site. Le Client doit fournir :
La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le paiement s'effectue en deux temps :
Moyens de paiement acceptés :
Le Client doit envoyer une preuve de paiement (capture d'écran) via son espace client. La validation du paiement intervient sous 2 heures ouvrées.
Les fichiers (MP3 + MP4) sont livrés par téléchargement direct via l'espace client, après validation du paiement. Les fichiers restent accessibles à vie dans l'espace client. Un email de confirmation avec les liens de téléchargement est également envoyé.
Délai de création : 48 à 72 heures après réception de la commande complète.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.
En validant sa commande, le Client accepte expressément que la prestation commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation.
Le Prestataire s'engage à fournir une création de qualité professionnelle. En cas d'insatisfaction :
La demande de révision ou de remboursement doit être formulée dans les 7 jours suivant la livraison.
La chanson et l'animation photo créées restent la propriété intellectuelle du Prestataire. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle et non commerciale lui permettant de :
Interdictions : Toute utilisation commerciale, revente, ou modification des fichiers sans accord écrit du Prestataire est strictement interdite.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : contact@monsitesante.fr